Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 551 $ pour une période maximale de six heures et de 770 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
18.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 330 $ pour une période maximale de six heures et de 551 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 551 $ pour une période maximale de six heures et de 770 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.